Rural Intervention économique Financement des entreprises +5 Retraite Banque et finance Concurrence Fiscalité immobilière Urbanisme et environnement Nouvelles annonces de Gabriel Attal pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française Gouvernement, communiqué, 27 avr. 2024 (Agriculture) [29.04.2024] Le Premier ministre a annoncé un ensemble de 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et répondre aux revendications exprimées partout en France depuis plusieurs... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Organisation de la procédure disciplinaire des diplômes comptables supérieurs Législation D. n° 2024-385, 24 avr. 2024 : JO 26 avr. 2024 [26.04.2024] Le décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 organise le régime disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs. Il prévoit pour chacun des diplômes la mise en place d'une commission de discipline compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des candidats ainsi que la procédure... Lu
Affaires Social Public +1 Conseil des ministres Présentation du projet de loi portant simplification de la vie économique en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 24 avr. 2024 [24.04.2024] À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté le projet de loi portant simplification de la vie... Lu
Contrat de travail Rural Modalités de prise du congé de paternité par les non-salariés agricoles Législation D. n° 2024-369, 22 avr. 2024 : JO 24 avr. 2024 [24.04.2024] Le décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 assouplit les conditions de prise de la période obligatoire de sept jours du congé de paternité des assurés du régime des non-salariés agricoles en leur permettant de prendre leur congé dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance effective de l'enfant ou à la date d'accouchement initialement... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 23 avr. 2024 [24.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant : un projet de loi portant simplification de la vie... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de CAC A. n° JUSC2409498A, 18 avr. 2024 : JO 21 avr. 2024 [22.04.2024] Un arrêté du garde des Sceaux, du 18 avril 2024, prévoit que les épreuves orales sur dossier de la session du certificat préparatoire aux fonctions de Commissaire aux comptes pour l'année 2024 auront lieu à compter du 13 mai... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 16 avr. 2024 [17.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Responsabilité civile et assurance Justice civile Pollutions, Risques et Nuisances +2 Rural Immobilier Le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage consacré dans le Code civil Législation L. n° 2024-346, 15 avr. 2024 : JO 16 avr. 2024 [16.04.2024] La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre dans le Code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l'assortissant de limites.... Lu
Négociation collective Expert-comptable et commissaire aux comptes Contrat de travail CCN Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes : télétravail des salariés aidants CCN Cabinets EC et CAC, avenant 2 févr. 2024 (télétravail) [15.04.2024] Par avenant du 2 février 2024 à l’accord du 4 mars 2022 relatif à l’incitation au télétravail, les partenaire sociaux sont convenus, compte tenu des nouvelles exigences légales, de compléter le dispositif existant en intégrant un nouvel article 17 relatif aux modalités d’accès des salariés aidants à une organisation en... Lu
Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu