Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu
Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Institution d'un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages Législation D. n° 2024-312, 5 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] Par décret paru le 6 avril, il est institué, pour une durée de 3 ans, auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses... Lu
Offert Droit international Pénal international Pollutions, Risques et Nuisances Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome CPI, actualités, 16 févr. 2024 [23.02.2024] « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Assurances Urbanisme +2 Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances K. LESCURE « Retrait-gonflement des argiles -N’attendons pas que ce soit la cata ! » : le cri d'alerte et les propositions de la mission Ledoux Min. Intérieur, actualités, 19 oct. 2023 (Rapport Ledoux) [23.10.2023] « Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son... Lu
Nominations Rural Sébastien Chaton est nommé président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts A. n° AGRT2318472A, 13 sept. 2023 : JO 20 sept. 2023 [20.09.2023] Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 13 septembre 2023, M. Sébastien Chaton, président des Experts forestiers de France, est nommé président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour une durée de trois ans, à compter du 25 mai 2023, en remplacement de M. Sylvestre... Lu
Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Nominations au Conseil national de l'air A. n° TRER2322304A, 3 août 2023 : JO 30 août 2023 [30.08.2023] Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, sont nommés plusieurs personnalités au Conseil national de... Lu
Urbanisme et environnement Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Le Comité national de la biodiversité évolue dans sa composition A. n° TREL2316701A, 29 juin 2023 : JO 28 juill. 2023 [28.07.2023] Un arrêté du 29 juin 2023 modifie l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité, entérinant la nomination de nouveaux membres, respectivement au sein ... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Environnement Sylvain Waserman est nommé président du conseil d'administration de l'Ademe D. n° TREC2318367D, 13 juill. 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Par décret du 13 juillet 2023, Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe... Lu
Séléction de la rédaction Public Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique +2 Responsabilité civile et assurance Régimes particuliers et taxes diverses Renforcement de la prévention et de la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Législation L. n° 2023-580, 10 juill. 2023 : JO 11 juill. 2023 [11.07.2023] Pour faire face à la multiplication des feux de forêts et de végétation, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 contient différentes mesures de prévention et de lutte : mise en place d'une stratégie nationale et territoriale, obligations de débroussailler renforcées, aides fiscales, interdiction de fumer en forêt pendant la période à risque...... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Nominations Olivier Thibault prend la tête de l'Office français de la biodiversité D. n° TREL2314110D, 5 juin 2023 : JO 6 juin 2023 [06.06.2023] Par décret du Président de la République, M. Olivier THIBAULT est nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité en remplacement de M. Pierre DUBREUIL à compter du 5 juin... Lu