Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[19.03.2024]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire, les stipulations de l'avenant du 6 décembre 2023 à l'accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 6 décembre 2021, conclu dans le cadre de ladite...
[07.12.2023]
Le 4 décembre, le tribunal de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 29 novembre 2023 entre le parquet national financier et ADP Ingénierie, filiale du Groupe ADP, pour des faits de corruption d’agents publics étrangers concernant certains contrats passés en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en...