Protection sociale Professions Artistes-auteurs : envoi des échéanciers définitif 2023 et provisoire 2024 Urssaf, actualités, 11 juin 2024 (Artistes) [11.06.2024] Les artistes-auteurs ayant effectué leur déclaration annuelle pour leurs revenus artistiques 2023 recevront leur échéancier définitif de cotisations 2023 ainsi que leur échéancier provisoire 2024 à partir du... Lu
Retraite Protection sociale Propriété littéraire et artistique Artistes-auteurs professionnels : nouvelles modifications apportées au RAAP, au RACD et au RACL Législation A. n° TSSS2410933A, 17 avr. 2024 : JO 2 mai 2024 [02.05.2024] Un arrêté du 17 avril 2024 porte approbation des modifications apportées aux règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) et des auteurs et compositeurs lyriques (RACL... Lu
Protection sociale Consentement des salariés en matière de déduction forfaitaire pour frais professionnel : nouvelle réécriture des règles Boss, actualités, 19 avr. 2024 (Frais) [22.04.2024] Dans le contexte de la suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, par tolérance, son bénéfice est admis, dans 8 secteurs uniquement, même en l'absence de frais professionnel réellement supporté par un... Lu
Propriété littéraire et artistique Protection sociale Artistes-auteurs : introduction de la nouvelle nomenclature Urssaf, actualités, 27 mars 2024 (Artistes) [02.04.2024] À partir du 25 avril, tous les artistes-auteurs, qu’ils soient en traitements et salaires (TS) ou en bénéfices non commerciaux (BNC), devront réaliser la déclaration annuelle de leurs revenus pour l’année 2023. Cette déclaration doit être effectuée avant le 10 juin sur le site... Lu
Protection sociale Contentieux constitutionnel Fiscalité des particuliers Conformité à la Constitution des taux particuliers de cotisations applicables aux non-résidents fiscaux Jurisprudence Cons. const., 15 mars 2024, n° 2023-1081 QPC : JO 19 mars 2024 [20.03.2024] L'article L. 131-9 du Code de la sécurité sociale, qui fixe des taux particuliers de cotisations de sécurité sociale aux assurés qui n'ont pas leur résidence fiscale en France, est, sous une réserve d'interprétation, conforme à la Constitution.... Lu
Offert Données Numérique PI et communication IA générative : quels impacts sur le secteur de la musique et de la création ? Sacem, communiqué, 30 janv. 2024 (Musique) [31.01.2024] La Sacem et la GEMA ont dévoilé hier, 30 janvier, les résultats d’une étude « inédite » sur l'impact de l'intelligence artificielle dans la musique.... Lu
Protection sociale Professions Professions libérales et artistes-auteurs professionnels : paramètres 2023 des cotisations Cipav Législation D. n° 2023-1351, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Un décret paru le 30 décembre organise, pour l'année 2023, la revalorisation de la valeur de service des points acquis au régime de prestations complémentaires vieillesse des médecins et le gel de la cotisation forfaitaire du régime de prestations complémentaires vieillesse des... Lu
Protection sociale Professions Artistes-auteurs en BNC : envoi des échéanciers prévisionnels de cotisations 2024 Urssaf, actualités, 7 déc. 2023 (Artistes) [11.12.2023] À partir du 12 décembre, les artistes-auteurs en BNC recevront, comme chaque année, leur échéancier prévisionnel de cotisations, en l’occurrence pour l’année... Lu
Retraite Protection sociale Retraites : mise en œuvre de diverses mesures d'application aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, de l'Opéra national de Paris et de la Comédie française Législation D. n° 2023-840, 30 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Un décret du 30 août 2023 transpose et adapte plusieurs dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à la retraite progressive, au cumul entre une activité professionnelle et une retraite et à la retraite anticipée pour carrières longues aux assurés des régimes de l'Opéra national de Paris et de la Comédie... Lu
Procédure pénale Numérique Propriété littéraire et artistique +1 Données « Procédure Pénale Numérique » (PPN) : le ministère de la Justice et l'Arcom signent une convention de partenariat Arcom, communiqué, 4 avr. 2023 (réponse graduée) [06.04.2023] Le ministère de la Justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont signé une convention nationale visant à dématérialiser les échanges entre l’Arcom et les parquets dans le cadre de la procédure de réponse... Lu