Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Pénal international Données Lutte contre les ingérences numériques étrangères : création d'un traitement de données personnelles Législation D. n° 2021-1587, 7 déc. 2021 : JO 9 déc. 2021 [09.12.2021] Le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 autorise le secrétaire général de la Défense et de la sécurité nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d'identification des opérations d'ingérence numérique étrangères de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (C. défense, art. R.* 1132-3, 9°). Ce traitement est confié au... Lu
Protection sociale Affaires Modalités de dépôt et d’homologation de la charte de responsabilité sociale des travailleurs des plateformes numériques Législation D. n° 2020-1284, 22 oct. 2020 : JO 23 oct. 2020 [23.10.2020] Publié puis Mis à jour le... Lu