Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Transition énergétique Numérique Pollutions, Risques et Nuisances +2 Consommation Médias et Communication Réduction de l'empreinte environnementale numérique : le Gouvernement annonce de nouvelles mesures Minefi, communiqué n° 1002 , 4 juill. 2023 (HCNE) [05.07.2023] Les ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de la transition numérique et des télécommunications ont réuni le 4 juillet l’ensemble des membres du Haut Comité pour le Numérique Responsable (entreprises, fédérations professionnelles, ONG, représentants des collectivités territoriales, chercheurs…). À cette occasion, ils ont annoncé plusieurs mesures pour réduire l’empreinte... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Numérique Médias et Communication +2 Consommation Transition énergétique L'ADEME et l'ARCEP donnent à l'exécutif « des clés qu'il faut utiliser dès aujourd'hui » pour décarboner le secteur du numérique Minefi, communiqué n° 669, 6 mars 2023 [07.03.2023] En août 2020, l'exécutif a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) une mission visant à mesurer l'empreinte environnementale du numérique en France et à identifier des leviers d'actions et des bonnes pratiques pour la réduire. Car, si le numérique contribue sous... Lu
Transports Transition énergétique Numérique Services numériques d'assistance aux déplacements : modalités d'application du dispositif Législation D. n° 2022-1119, 3 août 2022 : JO 5 août 2022 [24.08.2022] Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 vise à accompagner d'une part la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d'assistance aux déplacements, et d'autre part, à réguler les externalités négatives de l'usage de ces services numériques. Il détermine les informations attendues concernant les zones à faibles émissions, les impacts environnementaux et les... Lu
Pénal international Données Lutte contre les ingérences numériques étrangères : création d'un traitement de données personnelles Législation D. n° 2021-1587, 7 déc. 2021 : JO 9 déc. 2021 [09.12.2021] Le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 autorise le secrétaire général de la Défense et de la sécurité nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d'identification des opérations d'ingérence numérique étrangères de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (C. défense, art. R.* 1132-3, 9°). Ce traitement est confié au... Lu
Protection sociale Affaires Modalités de dépôt et d’homologation de la charte de responsabilité sociale des travailleurs des plateformes numériques Législation D. n° 2020-1284, 22 oct. 2020 : JO 23 oct. 2020 [23.10.2020] Publié puis Mis à jour le... Lu