Séléction de la rédaction Immobilier Baux d’habitation Construction +5 Copropriété Logement social Elus Urbanisme et environnement Conseil des ministres Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à doper l'offre de logements abordables Cons. min., compte-rendu, 3 mai 2024 [03.05.2024] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, 3 mai, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont présenté un projet de loi relatif au développement de l'offre de logements... Lu
Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Dirigeant Fiscalité des particuliers Redressement fiscal appliqué à une SCCV : incurie du gérant et préjudice personnel d'un associé Jurisprudence Cass. 3e civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942, FS-P [26.05.2021] Subit un préjudice personnel, à savoir un redressement fiscal, qui ne se confond pas avec celui de la société, l'associé d'une SCCV, qui est en lien avec les fautes du... Lu