L'accord de Bougival en date du 12 juillet 2025 convient d'une organisation institutionnelle sui generis de « l'État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de l'ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française. Il pourra être reconnu par la communauté...

Un décret du 5 septembre 2025 modifie le nom et le champ d'action d'une délégation interministérielle chargée de l'aide au...

Guillaume LARRIVÉ, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de...

Un décret du 5 septembre 2025 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé garantissant la présence et le temps de présence sur site des agents exerçant le métier de contrôleur aérien dans les salles et tours de contrôle par le biais d'une authentification...

Pris pour l'application de la loi de finances initiale pour 2025, un décret du 6 septembre 2025 met en place, à titre expérimental, une aide financière pour les propriétaires de maisons individuelles afin de prévenir les dégâts liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), causé par la...

Un arrêté du 3 septembre 2025 vise à lancer une campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées « polluants éternels », dans les eaux...

Un décret du 6 septembre 2025 valide les modifications apportées aux statuts de la société La Française des jeux (FDJ), décidées lors de son assemblée générale de mai...

Un décret du 6 septembre 2025 vise à encadrer la vente en ligne des médicaments vétérinaires non soumis à prescription par les pharmaciens, les vétérinaires ou les personne physiques ou morales autres qu'un pharmacien ou un vétérinaire en fixant notamment la procédure de déclaration de cette...

Un décret du 6 septembre 2025 complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une...

Un décret du 6 septembre 2025 réforme la politique de la continuité territoriale, c'est-à-dire l'aide à la mobilité entre les Outre-mer et...