Nouvelle-Calédonie : publication de l'accord de Bougival
[08.09.2025]
L'accord de Bougival en date du 12 juillet 2025 convient d'une organisation institutionnelle sui generis de « l'État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de l'ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française. Il pourra être reconnu par la communauté...
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