Protection sociale

Un décret, publié le 29 juin, modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. Il ...

Un décret, paru le 29 juin, modifie le Code du travail et le Code du transport pour permettre une évolution de l'assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des...

Un arrêté du 14 décembre 2023 modifie l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs...

Le taux de cotisation, pour l'année 2023, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) reste fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la...

Le présent arrêté vient modifier l'article 1er de l'arrêté n° MTRD2134025A du 7 décembre 2021(V. Cotisation due par certaines entreprises du bâtiment et fonds de réserve de l'Union des caisses de France - Congés intempéries BTP) : le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du...

Par arrêté du 10 décembre 2021, le taux de cotisation, pour l'année 2022, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % (stable par rapport à 2021) du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la...