Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation +1 Production, transport et distribution d’énergie Les députés européens votent de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 avr. 2024 (Pollution de l’air) [29.04.2024] Le Parlement a adopté mercredi l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Rémunération Prolongation jusqu’à fin 2024 de l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 39, 18 déc. 2023 (Titres) [19.12.2023] Le 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, par 322 voix pour et 2 voix... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie +1 Transports FuelEU Maritime : le Conseil de l'UE adopte définitivement un règlement visant à décarboner le secteur maritime Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 18 juill. 2023 (FuelEU Maritime) [26.07.2023] Un recours accru aux carburants renouvelables et à bas carbone devrait réduire l'empreinte carbone du secteur maritime dans l'UE à la suite de l'adoption définitive, hier, d'un nouveau règlement relatif à l'initiative "FuelEU Maritime".... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale et droit de l’UE +6 Régimes particuliers et taxes diverses Finances et fiscalités Rémunération Protection sociale Entreprise en difficulté Financement des entreprises Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2021 Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 626, 11 juin 2021 [16.06.2021] L'Assemblée nationale a adopté le 11 juin, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021... Lu