RSE et Compliance Pénal des affaires Banque et finance +1 Professions Publication d'un guide international relatif au contournement des sanctions imposées à la Russie Min. Justice, communiqué, 9 mars 2023 (REPO) [13.03.2023] Dans un communiqué du 9 mars, le ministère de la Justice relaie la publication d'un guide dans lequel le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) cible certaines typologies de tactiques de contournement des sanctions contre la Russie et émet des recommandations pour atténuer le risque d'exposition à ce genre de... Lu
Chômage Protection sociale Les salariés d'entreprises affectées par un délestage peuvent être placés en activité partielle Min. Travail, Q/R AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, mis à jour le… [16.12.2022] Les salariés d'entreprises affectées par un délestage peuvent-ils être placés en activité partielle ? Oui mais « en dernier recours », indique le ministère du Travail dans son questions-réponses (Q/R) relatif à la mobilisation de l'activité partielle du fait des conséquences de la guerre en Ukraine, document qui a été mis à jour le... Lu
Notaire Droit international Personnes +1 Famille Un formulaire pour faciliter le voyage à l'étranger des enfants quittant l'Ukraine CNUE, actualités, 30 juin 2022 [04.07.2022] En coopération avec le notariat ukrainien, le Réseau Notarial Européen (RNE) a élaboré un formulaire permettant aux parents d'exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l'Ukraine et l'exercice de la responsabilité... Lu
Offert Protection sociale Entreprise en difficulté Les entreprises impactées par la Guerre en Ukraine peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales Urssaf, actualités, 1er avr. 2022 [04.04.2022] Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Ainsi, les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances, annonce le réseau des Urssaf sur son site... Lu
Droit international Pénal international Professions judiciaires Enquête de la CPI sur les crimes commis en Ukraine : la France apporte une assistance financière et humaine Min. Justice, communiqué, 23 mars 2022 [28.03.2022] Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert le 2 mars une enquête sur les crimes commis en Ukraine, demandant aux États de lui apporter une assistance financière et... Lu
Droit international Pénal international Professions Guerre en Ukraine : lancement d'une plateforme pour la transmission de renseignements relatifs à des crimes présumés relevant de la compétence de la CPI CPI, communiqué, 11 mars 2022 [25.03.2022] Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a récemment ouvert un portail destiné à permettre à toutes celles et ceux qui détiennent des informations relevant de la situation en Ukraine de contacter ses... Lu
Chômage Protection sociale Etrangers +2 Intervention économique Affaires Le point sur le recours aux dispositifs d'activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine Min. Travail, Q.-R. AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, 16 mars 2022 [23.03.2022] Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée pour faire face aux conséquences économiques qui en... Lu
Offert Séléction de la rédaction Intervention économique Consommation Entreprise en difficulté +8 Financement des entreprises Banque et finance Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Transition énergétique Transports Chômage Protection sociale T. Ruckebusch Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex Premier Min., discours, 16 mars 2022 [17.03.2022] Le Premier ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Un plan qui, a-t-il indiqué, sera « évolutif » pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Avec un objectif : protéger l'économie, dans tous les secteurs exposés, afin d'éviter les faillites... Lu