En intégrant les réévaluations fixées par la loi de finances pour 2024, l'Administration précise les implications des nouveaux plafonds et seuils de recettes....

Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 1,2 Md€ sera dédié au volet transition agricole, alimentation et forêt. Le plan fixe 3 objectifs : renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique pour donner accès tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ; et adapter l’agriculture et la forêt au...

La loi de finances pour 2019 a aménagé l'abattement applicable sur le bénéfice des jeunes agriculteurs percevant des dotations d'installation octroyées à compter du 1er janvier 2019 : – son champ d'application est redéfini ; – son montant est déterminé en fonction d'un barème et soumis à plafonnement ; – l'avantage en résultant est soumis au règlement général d'exemption par catégories d’aides (L. n° 2018-1317, 28...

Un parlementaire attire l'attention du secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Action et des comptes publics sur les situations de redressements fiscaux en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) consécutifs à la requalification de bâtiments, affectés à une activité agricole, en établissements industriels, du seul fait de la pose de panneaux photovoltaïques. C'est pourquoi il lui demande de quelle...

Certaines opérations, nécessaires à leur exploitation, réalisées par les sociétés de courses et leurs organismes communs peuvent être autorisées par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget (acquisitions immobilières, travaux immobiliers, travaux informatiques, …...

L’arrêté du 31 octobre 2016 fixe au plus tard au 10 décembre 2016 la date de déclaration de récolte et de production des...