Urbanisme et environnement Construction Urbanisme +2 Pollutions, Risques et Nuisances Procédure administrative La délivrance des permis de construire : « un parcours complexe dans un cadre instable » C. comptes., actualités, 26 sept. 2024 (Permis) [26.09.2024] Le permis de construire est un outil essentiel de l'urbanisme, servant de baromètre pour divers secteurs tels que la construction, la transition écologique et la fiscalité. Les juridictions financières ont mené une enquête en se concentrant sur la qualité du service rendu aux demandeurs d'autorisations du droit des sols (pétitionnaires... Lu
Avocat Formation professionnelle Le Barreau de Paris décide de récompenser les avocats qui se forment régulièrement Barreau de Paris, actualités, 26 sept. 2024 (Formation) [26.09.2024] Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a voté une réduction significative de la cotisation de responsabilité civile professionnelle (RCP) pour l'année 2025. Cette décision vise à encourager les avocats à se conformer à leur obligation de formation continue (FCO... Lu
Procédure civile Contrats Sociétés +1 Construction Droit d'agir en justice des entreprises membres d'un groupement et pouvoir d'appréciation du juge des référés Jurisprudence Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-21.831, FS-B [25.09.2024] Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime au succès d'une prétention peut introduire une instance en référé. Il appartient au juge des référés de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualité du demandeur en référé, que la contestation de cette qualité par la partie adverse soit ou non sérieuse.... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 2e trimestre 2024 augmente de 3,86 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 240, 24 sept. 2024 [25.09.2024] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 205 au deuxième trimestre 2024. Il est en baisse de 0,99 % sur un trimestre (après +3,01 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,86 % (après +7,22 % au trimestre précédent... Lu
Rémunération Formation professionnelle Négociation collective +1 Notaire CCN Notariat : mise à jour de la grille de rémunération des apprentis CCN Notariat, accord 11 juill. 2024 (rémunération apprentis) [23.09.2024] Par accord de branche du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er août 2024, les partenaires sociaux du notariat ont décidé de mettre à jour la grille de rémunération des apprentis prévue par l'accord du 21 octobre 2021 et de la compléter, afin d'en améliorer la... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Construction CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » Législation A. n° ECOR2416035A, 6 sept. 2024 : JO 17 sept. 2024 [17.09.2024] Un arrêté du 6 septembre 2024 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et crée la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » soumise à contrôle par tiers. La formule du montant de certificats de la fiche BAR-TH-177 est constituée d'un... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2024 INSEE, Inf. rap. n° 228, 13 sept. 2024 [16.09.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Intervention économique Modification des règles relatives au budget du FNAP Législation A. n° TREL2422229A, 6 sept. 2024 : JO 13 sept. 2024 [13.09.2024] Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie des règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Le montant des opérations et actions prévues au L. 435-1 du Code de la construction et de l'habitation engagées par l'Etat et n'ayant pas encore donné lieu à paiements au 31 décembre de l'année précédente doit être minoré des crédits de paiement déjà versés par l'établissement au profit de l'Etat... Lu
Formation professionnelle Chômage Contrat de travail Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : publication d'une nouvelle instruction de France Travail Instr. n° 2024-26, 22 juill. 2024 : BO France Travail n° 44, 2 août 2024 [06.09.2024] La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est un dispositif d’aide au développement des compétences, mise en place par France Travail, qui permet de financer une formation préalable à l’embauche. Les employeurs qui bénéficient de cette aide financière s’engagent à recruter les candidats à l’issue d’une période de formation adaptée. Modifié par décret en juin dernier (D. n° 2024-561, 18 juin 2024 ... Lu
Finances et fiscalités Intervention économique Formation professionnelle +1 Social Pour une optimisation des dépenses de formation professionnelle et d'apprentissage IGF, rapp., mars 2024 (publié le 4 sept. 2024) (Formation) [05.09.2024] Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, la Première ministre alors en fonction a demandé, par une lettre datée du 9 novembre 2023, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une revue des dépenses concernant les dispositifs de formation professionnelle et d'apprentissage financés par l'État. Cette revue exclut le financement... Lu