Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 119, 15 mai 2024 [16.05.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mars 2024 Statinfo n° 636, 30 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (- 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2024 INSEE, Inf. rap. n° 93, 12 avr. 2024 [12.04.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2024 INSEE, Inf. rap. n° 62, 15 mars 2024 [22.03.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Contrats Responsabilité civile et assurance Construction +1 Justice civile Responsabilité du maître de l'ouvrage : appréciation du préjudice du sous-traitant agréé et accepté mais ne bénéficiant pas d'une garantie de paiement Jurisprudence Cass. 3e civ., 7 mars 2024, n° 22-23.309, FS-B [14.03.2024] L'indemnisation accordée à un sous-traitant agréé et accepté mais ne bénéficiant pas d'une garantie de paiement est déterminée par rapport aux sommes restant dues par l'entrepreneur principal à ce dernier, peu important que les travaux aient été acceptés par le maître de l'ouvrage dès lors qu'ils avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du marché principal.... Lu
Commande publique Contrats L. ERSTEIN Les travaux publics qualifient - souvent - le contrat Jurisprudence TA Grenoble, 23 févr. 2024, n° 2000370, M. BA c/ cne Bourg-Saint-Maurice, C + [06.03.2024] Des travaux immobiliers d'intérêt général réalisés pour le compte d'une personne publique ont le caractère de travaux publics. Une convention relative à l'exécution financière de travaux publics constitue un contrat administratif.... Lu
Social Affaires Document d'information à remettre au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics Législation A. n° TSST2402978A, 21 févr. 2024 : JO 25 févr. 2024 [26.02.2024] L’article R. 8294-8 du Code du travail concerne les salariés détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Selon cet article, un document d’information des travailleurs détachés est mis à disposition par l’association dénommée « Congés intempéries BTP-Union des caisses de France » sur son site internet . Ce document... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 34, 15 févr. 2024 [16.02.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Coup de pouce du Gouvernement au secteur du BTP Minefi, communiqué n° 1547, 13 févr. 2024 (BTP) [14.02.2024] Dans un contexte de baisse de l’activité du secteur, qui n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant crise, le ministre de l’Économie a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 3e trimestre 2023 augmente de 3.39 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 323, 20 déc. 2023 [22.12.2023] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 106 au troisième trimestre 2023. Il est en baisse de 0,80 % sur un trimestre (après +2,21 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,39 % (après +7,99 % au trimestre précédent... Lu