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[23.09.2024]
Dans le contexte actuel, les agriculteurs font face à de nombreux défis, notamment la compétitivité, le changement climatique, les fluctuations des prix des matières premières et les exigences de durabilité. Pour répondre à ces enjeux, une étude menée par l'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN) a abouti à 8 propositions de réforme ...
[16.09.2024]
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste révisée de règles de validation dans ses normes techniques d'exécution (ITS) sur les rapports de surveillance, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour cause d'inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes...