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Afin de simplifier et faciliter le respect de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993), la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) vient de mettre en ligne des formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la...
Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Il prévoit que le référent pour l'activité physique et sportive est désigné, au sein de ses professionnels, par la direction des établissements sociaux et...