Fonctions publiques Enseignant et étudiant en droit Conditions et modalités d'attribution des bourses Talents Législation D. n° 2025-1149, 28 nov. 2025 : JO 30 nov. 2025 [01.12.2025] Le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 définit les conditions et modalités d'attribution des bourses... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine du 13 au 26 novembre 2025 Bibliographie [27.11.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions judiciaires Entreprise en difficulté Participation d’un juge d’un tribunal de commerce à une cellule d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dépendant de l’organisation professionnelle dont il est adhérent Min. Justice, 26 nov. 2025 (CNTC - Collège de déontologie) (Avis 3/2025) [27.11.2025] Le collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce a été amené à se prononcer sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal.... Lu
IRP et syndicats Professions judiciaires CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes : listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° TRST2509263A, 30 oct. 2025 : JO 27 nov. 2025 [27.11.2025] Deux arrêtés du 30 octobre 2025 fixent respectivement la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de... Lu
Indicateurs Vente immobilière Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens sont stables INSEE, Inf. rap. n° 285, 20 nov. 2025 [26.11.2025] Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont stables en données provisoires corrigées des variations saisonnières, après -0,4 % au deuxième trimestre et +1,1 % au premier... Lu
Indicateurs Vente immobilière Commercialisation des logements neufs : vente aux institutionnels au troisième trimestre 2025 Statinfo, n° 772, 14 nov. 2025 [14.11.2025] Les ventes en bloc désignent des acquisitions de tout ou partie du programme immobilier d’un promoteur par un seul acquéreur. Une fois acquis, ces logements peuvent être loués directement par l’acquéreur ou revendus en bloc ou à la... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (du 30 octobre au 12 novembre 2025) Bibliographie [13.11.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Rural Professions Droit européen Les règles agricoles de l'UE en passe d'être simplifiées Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 10 nov. 2025 (Pac) [12.11.2025] Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la politique agricole commune (PAC).... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Modification des modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat Législation D. n° 2025-1070, 6 nov. 2025 : JO 9 nov. 2025 [10.11.2025] Le décret modifie diverses dispositions du régime de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance dans la fonction publique de... Lu
Droit européen Avocat La Lettonie est le 21e pays à signer la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat Cons. Europe, communiqué, 23 oct. 2025 (Avocats) [03.11.2025] La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat (STCE n° 226) et le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STCE n° 227... Lu