La H2A a publié son rapport 2024 décrivant son activité de contrôle et de sanction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et plus généralement tous les éléments permettant de démontrer l’efficacité du dispositif préventif mis en place pour organiser cette lutte. ...

Les dispositions de l'article L. 7112-5 du Code du travail peuvent être invoquées par les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, quelles qu'elles soient....

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la simplification des obligations d'information des entreprises en matière de durabilité et de devoir de vigilance. L'objectif est de réduire la complexité des rapports imposés aux entreprises, tout en limitant ces obligations aux acteurs les plus...

Un arrêté du 30 octobre 2025 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux...

Afin de répondre aux besoins spécifiques des commissaires aux comptes dans le cadre de missions dites « ad hoc », c'est-à-dire celles qui s'écartent de la mission légale et répondent à un besoin ponctuel de l'entité ou d'une exigence réglementaire spécifique, la commission juridique de la CRCC Paris a conçu un kit...

Le 14 octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé ses nouvelles priorités de supervision communes en matière de reporting, à destination des sociétés cotées dans l'Espace économique européen. Ces recommandations concernent les différentes composantes du rapport financier annuel : reporting financier, reporting de durabilité et format...

La Fédération nationale de la Mutualité Française a sollicité l'Autorité des normes comptables (ANC) pour clarifier si les contrats à tacite reconduction, dont les primes ne sont pas encore émises au 31 décembre mais dont la couverture débute le 1er janvier suivant, doivent être considérés comme des « contrats en cours » à la clôture de...

Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), l'AMF a salué les efforts de l'EFRAG visant à simplifier les normes ESRS, tout en maintenant les informations essentielles pour les parties prenantes. En réponse à la consultation publique lancée le 31 juillet 2025 sur un projet de normes allégées - réduisant de plus de moitié les points de données...

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris clarifie une question juridique longtemps sujette à interprétation : l'obligation de rotation des commissaires aux comptes (CAC) dans les associations recevant des fonds issus de la générosité publique....

Les commissaires aux comptes (CAC) sont libres d'exercer une activité commerciale dès lors qu'ils respectent les exigences d'indépendance et d'impartialité attachées à l'exercice de leur profession....