M. Dominique Lepidi est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de...

Dix ans après l'Accord de Paris, la France ouvre la dernière phase de consultation de sa troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), un document qui fixe la trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Avant sa publication définitive prévue début 2026, cette stratégie peut encore être ajustée, mais elle pose déjà les principales orientations de la transition française. La SNBC 3 définit...

À compter du 1er janvier 2026, la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 sur l'immigration et l'intégration rend obligatoire la réussite à un examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer durablement en France. Cet examen conditionnera désormais l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident et, depuis un décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, toute demande de naturalisation. Sont...

Par arrêté du 15 décembre 2025, M. Hervé Leost est nommé au cabinet du Premier ministre, au pôle social en tant que Conseiller travail, emploi et...

En 2024, les services de sécurité ont enregistré 205 500 victimes de violences physiques, de nature criminelle ou délictuelle, commises en dehors de tout contexte familial ou conjugal, un niveau stable (-0,2 %) après trois années de hausse. Il s'agit pour moitié (54 %) de violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT). Les victimes sont principalement des hommes (69 %) ; si la grande majorité...

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modernisé le cadre légal applicable aux cultes. Elle a enrichi les exigences que doivent respecter les associations régies par la loi du 9 décembre 1905 qui veulent bénéficier des avantages propres à cette catégorie d'associations et renforcé les obligations, notamment en matière de transparence financière et comptable, pour...

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en 1re lecture, avec modifications et à l'unanimité, une proposition de loi portée par la députée Ayda Hadizadehvise (groupe Socialistes et apparentés) visant à rendre obligatoire l'assistance d'un avocat auprès de tous les mineurs quelle que soit leur capacité de discernement, et donc quel que soit leur âge, dans les procédures d'assistance éducative....

L'avenant n° 62 du 16 octobre 2025 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021 fixe la nouvelle valeur du point et le barème des salaires mensuels minimaux correspondant, applicables dans la branche du notariat, aux divers niveaux d'employés, techniciens et cadres, au 1er octobre 2025. Cette nouvelle valeur du point est fixée à 15,84 euros...

L'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) dans les offices notariaux permet, aux employeurs qui le souhaitent, de mettre en place ce dispositif de manière sécurisée et propose un modèle d'accord d'entreprise qui répond aux obligations légales pour les aider dans cette...