Environnement Veille biblio en environnement, énergie et transport : ce qui s’est dit cette semaine (du 24 au 29 mai 2024) Bibliographie [05.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Rural Marchés et Régulation +4 Intervention économique Consommation Financement des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Application du tarif réduit du GNR agricole à la facturation Douanes, actualités, 4 juin 2024 (GNR) [05.06.2024] Le Gouvernement a annoncé au début de l'année une réforme concernant le tarif de l'accise applicable au gazole non routier (GNR) consommé par les... Lu
Notaire Pierre Tarrade élu Président de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de 2 ans Chambre des Notaires de Paris, communiqué, 4 juin 2024 (Président) [05.06.2024] Notaire associé dans un office du 8e arrondissement, Pierre Tarrade a été élu le 31 mai à la présidence de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de 2 ans (mai 2024-mai 2026... Lu
Avocat Le CNB consulte les avocats pour mieux connaître leurs attentes CNB, actualités, 5 juin 2024 (Consultation) [05.06.2024] Le Conseil National des Barreaux (CNB) a lancé une initiative appelée « La Grande Consultation des Avocats ». Elle vise à recueillir les avis des avocats sur divers sujets liés au CNB, à son image, à ses actions et à ses... Lu
Transports Précision sur les règles relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes Législation A. n° TREA2414227A, 27 mai 2024 : JO 5 juin 2024 [05.06.2024] Un arrêté du 27 mai 2024 modifie l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes. Les redevances prévues par l'article L. 6325-1 du Code des transports pour lesquelles la consultation prévue par l'article R. 6325-18 du Code des transports a été engagée avant le 2 juillet 2024 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour... Lu
Collectivités territoriales Finances et fiscalités Rural +3 Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Protection sociale France Ruralités Revitalisation : entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet Min. Cohésion des territoires, actualités, 4 juin 2024 (Rural) [05.06.2024] La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Elle introduit un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR... Lu
Fonctions publiques Transports Modification de conditions de travail des agents de la RATP sur le réseau de bus Législation D. n° 2024-506, 4 juin 2024 : JO 5 juin 2024 [05.06.2024] Le décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 définit la procédure applicable à la détermination du nombre d'équivalents en emplois à temps plein à transférer. Il détermine les modalités de transfert des contrats de travail des salariés, en fonction des catégories d'emplois et de l'exercice des missions en centre-bus ou en entité mutualisée. Il précise enfin la procédure d'information et d'accompagnement des salariés et de... Lu
Professions judiciaires Augmentation des effectifs des tribunaux de commerce de Bobigny Législation D. n° 2024-502, 3 juin 2024 : JO 5 juin 2024 [05.06.2024] Le décret n° 2024-502 du 3 juin 2024 prévoit l'augmentation de l'effectif du tribunal de commerce de Bobigny afin de tenir compte de l'importance de l'activité de cette... Lu
Rural Vente immobilière Bail rural : point de départ du délai de forclusion de l'action en nullité d'une vente réalisée en méconnaissance du droit de préemption du preneur Jurisprudence Cass. 3e civ., 30 mai 2024, n° 21-21.366, FS-B [04.06.2024] À quelle date se situe le point de départ du délai de forclusion de l’action en nullité d'une vente réalisée en méconnaissance du droit de préemption du preneur ? Au jour de la connaissance de la date exacte de la vente, répond la Cour de cassation dans la présente décision rendue le 30 mai dernier.... Lu
Avocat Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Soutien aux avocats victimes de harcèlement et de discrimination : le Barreau de Paris lance un nouveau dispositif Barreau de Paris, actualités, 3 juin 2024 (Harcèlement) [04.06.2024] Le Barreau de Paris a approuvé la mise en œuvre d'un dispositif appelé « Refuge-Avocats ». Ce programme est destiné aux avocats qui sont victimes de harcèlement et de discrimination au sein de leur cabinet, ou qui se sentent en... Lu