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Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit que, par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, ces taux et cette majoration sont fixés à ...
Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
Un arrêté du 26 août 2022 modifie l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (A. n° SPRZ2220482A, 9 juill. 2022). Il prévoit la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans des structures collectives ainsi que celle des professionnels salariés vaccinant dans des centres de santé hors des horaires de...