Les conditions d'attribution de la pension de retraite versée par la Caisse nationale des barreaux français, et notamment la liquidation des pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes, doivent être remplies à la date de la demande de l'assuré....

Le Barreau de Paris fait état d'un dysfonctionnement technique de WinCi qui a empêché la transmission des pièces jointes via le RPVA à la cour d'appel de Paris dans la journée du...

Le nombre total de places offertes à la première session des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires est fixé à 433 selon la répartition suivante ...

Ce jeudi 25 septembre, à Montpellier dans l’auditorium Sud de France Arena, s’est ouverte la 121^e édition du Congrès des notaires de France devant une assemblée de congressistes attentifs. Cette 121^e édition a pour thème : « Famille & créativité notariale. Accompagner les tribus...

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 11 septembre 2025, sont nommés les membres du jury, présidé par M. David Deroussin, du concours national d'agrégation 2025-2026, pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit,...

Créée en septembre 2022 dans le cadre de la loi de bioéthique, la CAPADD permet aux personnes majeures nées d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de gamètes ou d'embryons d'exercer leur droit d'accès à leurs origines. Ce droit peut porter sur des données identifiantes (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe du donneur) ou non identifiantes (âge, état de santé, caractéristiques physiques,...