Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 juillet 2025, M. David DEROUSSIN, professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon-III, est nommé président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités...

Un décret du 26 août 2025, pris en application de l'article R.* 133-2 du Code des relations entre le public et l'administration, procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2025, de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et de commissaires de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, commission administrative à caractère...

Un arrêté du 19 août 2025 fixe la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026 ; un jury qui est présidé par Brigitte Phémolant, conseillère...

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de quatre concours distincts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale ...

Un arrêté du 20 août 2025 met à jour plusieurs textes réglementaires pour tenir compte d'une réorganisation interne de la gendarmerie...

Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 1er juillet 2025 agrée le nouveau cadre de référence des missions des professionnels de l'expertise comptable. Adopté par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables lors de sa session du 27 mai, ce texte remplace celui annexé à l'arrêté du 10 juin 2022, désormais...

Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 18 août 2025 est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe...

Le collège de déontologie a répondu à une demande d'avis présentée par un président du tribunal des activités économiques, sur sa participation ainsi que celles de juges d'un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de...

Un décret du 13 août 2025 définit les conditions de liquidité des titres d'une entreprise admis aux négociations sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et le seuil de capital en dessous duquel les fonctions dévolues au directoire dans les sociétés anonymes dualistes peuvent être exercées par une seule...