La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) annoncent la conclusion d’un accord de coopération visant à faciliter la consultation et l’échange d’informations dans le cadre de la supervision de certains conseillers en investissement et de sociétés d’investissement réglementés relevant de la SEC, ainsi que certains prestataires de services d’investissement supervisés par...

La proportion d’entreprises ayant demandé de nouveaux crédits d’investissement baisse légèrement au T3 2026, atteignant 19 % pour les PME et 26 % pour les ETI. Les conditions d’accès restent toutefois très favorables : 96 % des PME et 99 % des ETI ont obtenu la totalité ou au moins les trois quarts du montant...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, annonce la nomination de Carlo Comporti à sa présidence. Cette nomination a été confirmée par le Conseil de l’Union européenne lors de sa réunion d’aujourd’hui à...

Un arrêté et un avis du ministère de l’Economie et des finances, publiés au JO du 2 octobre 2026, portent nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés...

Les demandes de crédits d'investissement progressent légèrement au T2 2026, atteignant 20 % des PME et 28 % des ETI. Les conditions d'accès demeurent très favorables : 96 % des PME et 98 % des ETI obtiennent la totalité ou au moins les trois quarts du montant...

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié de nouvelles recommandations destinées à renforcer la qualité, la cohérence et la transparence de la valorisation des organismes de placement collectif, en particulier des fonds ouverts investissant dans des actifs peu liquides tels que les actifs privés. Ces orientations portent notamment sur la gouvernance, la gestion des conflits d’intérêts,...

Par décret du 27 mai 2026, M. Emmanuel Moulin est nommé Gouverneur de la Banque de France, à compter du 2 juin 2026. Il remplace M. François Villeroy de Galhau qui est nommé Gouverneur honoraire de la Banque de...

Par décret du 26 mai 2026, M. Jean Bensaid est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public...

Face à l'essor des technologies quantiques, les banques centrales du G7 alertent sur un risque majeur pour la sécurité du système financier mondial : la remise en cause des mécanismes cryptographiques actuels. Dans un rapport intitulé « Preparing for Quantum Technologies : Key Considerations for Financial Sector Participants », elles appellent les acteurs financiers à anticiper, dès aujourd'hui, la transition vers...

Dans la présente espèce jugée par la cour d'appel de Grenoble le 31 mars, un notaire ayant reçu un acte de vente d'une maison d'habitation voit sa responsabilité engagée envers le vendeur qui lui a remis un RIB d'une banque espagnole qui s'est révélé être un faux de sorte qu'il n'a pas perçu le prix....

Le Conseil de l’UE a officiellement nommé François-Louis Michaud président de l'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA). M. Michaud prendra ses fonctions le 16 avril 2026. Il entamera un mandat de cinq ans renouvelable une...

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé d'exempter les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers (FPI) de l'Espace économique européen (EEE) des obligations de déclaration prévues par l'article 16(a) de la loi américaine sur les opérations de bourse de...

L’ACPR publie un document relatif à l’empreinte carbone des assureurs, qui est rendue obligatoire dans le cadre des rapports prévus par l’article 29 de la loi Énergie et Climat, et constitue un indicateur de leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre et, indirectement, de leur exposition au risque de transition climatique. Elle mesure les émissions associées aux investissements financés par les...

Au quatrième trimestre 2025, les demandes de crédits d’investissement sont restées stables pour les ETI et en légère baisse pour les PME, tandis que l’accès au crédit des entreprises françaises reste globalement favorable avec des taux d’obtention des crédits d’investissement toujours élevés pour les deux catégories...

Publié le 4 février 2025, un avis émanant du ministère, des finances et la souveraineté industrielle et numérique acte la nouvelle composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et, parmi ses seize membres, la désignation de Mme Sylvie TREARD par le premier président de la Cour de...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 janvier 2026, Mme Emmanuelle ASSOUAN est nommée secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à compter du 2 mars 2026. Actuelle directrice générale de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, elle succèdera ainsi à Nathalie...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 janvier 2026, sont nommés les membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Il procède au remplacement de l'ensemble des membres du...

Par arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 décembre 2025 et sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, Mme Hassiba KAABECHE est nommée vice-présidente de l'Observatoire des délais de...

Depuis le 1er décembre 2025, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a un nouveau médiateur. Président de section honoraire au Conseil d'État et ancien président de la Commission des sanctions de l'ACPR, Rémi Bouchez vient d'être nommé à cette fonction par la présidente de l'institution pour un mandat de 3 ans, renouvelable. Il succède ainsi à Marielle Cohen-Branche, qui a occupé ce poste pendant 14...

À compter du 24 octobre, elle prendra la tête de la Médiation nationale du crédit, tout en conservant ses fonctions de Directrice générale adjointe à la DGSER, succédant à Frédéric Visnovsky. Sa mission consistera à poursuivre et renforcer l'accompagnement des entreprises en situation de difficulté...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) viennent de publier un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d'une part, et l'AMF d'autre part, notamment s'agissant des situations au titre desquelles le secret...

Un avis publié le 19 septembre est relatif à la désignation des douze membres qui composent la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 septembre 2025, Grégoire VUARLOT est nommé, à compter du 1^er octobre 2025, directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en remplacement de Frédéric...