Nominations Agent de la fonction publique Frédéric Péchenard est nommé président des jurys de scolarité et d'aptitude de l'Ecole nationale supérieure de la police A. n° INTC2513114A, 5 mai 2025 : JO 8 mai 2025 [09.05.2025] Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 2025, M. Frédéric Péchenard, préfet honoraire, est nommé président des jurys de scolarité et d'aptitude de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de Mme Chantal... Lu
Offert Etrangers Personnes Etat civil Durcissement des critères pour l'acquisition de la nationalité française par naturalisation Doctrine administrative Circ. n° INTK2513256J, 2 mai 2025 [06.05.2025] Une circulaire du 2 mai 2025 diffusée à l'ensemble des préfets fixe les orientations du ministre de l'Intérieur pour l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.... Lu
Professions judiciaires Finances et fiscalités Publication d'une circulaire relative aux nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions Circ. n° JUSB2513190C, 30 avr. 2025 : BOMJ 2 mai 2025 [05.05.2025] Une circulaire émanant de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice décline, au sein des juridictions, les circulaires du Premier ministre du 23 avril 2025 visant à contribuer au redressement des comptes publics et au renforcement de la maîtrise des dépenses dans les services de l'État. Les chefs de cour et de parquet sont instamment priés de renforcer le pilotage des dépenses de... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Réforme des dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires : prise en compte de la grossesse, gestion des absences et congé parental Législation D. n° 2025-402, 2 mai 2025 : JO 4 mai 2025 [05.05.2025] Un décret du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Il ... Lu
Collectivités territoriales Services publics Famille Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant Législation D. n° 2025-383, 28 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025 [30.04.2025] Le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 précise les modalités d'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant et de son bilan ainsi que leur... Lu
Fiscalité des particuliers Patrimoine Plan épargne avenir climat (PEAC) : la doctrine administrative mise à jour pour les premières déclarations 2074-PEAC Doctrine administrative BOFiP-Impôts, actualités, 10 avr. 2025 (PEAC) [29.04.2025] Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), créé par la loi relative à l'industrie verte et disponible depuis juillet 2024, est destiné aux jeunes de moins de 21 ans pour soutenir des investissements durables. Son régime fiscal avantageux prévoit l'exonération des produits et plus-values de placements, ainsi que des gains nets lors du retrait ou du rachat du plan. L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine pour... Lu
Personnes Justice civile Pénal +1 Public Protection de l'enfance : une circulaire pour renforcer le contrôle des structures accueillant des mineurs placés sur décision de justice Circ. n° JUSF2512224C, 28 avr. 2025 : BOMJ 29 avr. 2025 [29.04.2025] Quelques semaines après la publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance qui dresse le constat accablant « d'une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle et d'un manque chronique d'implication de l'État », le ministre de la Justice vient de diffuser une circulaire à destination des procureurs... Lu
Collectivités territoriales Elus Urbanisme et environnement +3 Fonctions publiques Services publics Responsabilité Le Gouvernement dévoile douze mesures pour simplifier l'action des collectivités Min. Aménagement du territoire, actualités, 28 avr. 2025 (Collectivité) [29.04.2025] Face à la complexité administrative qui freine les initiatives locales, François Rebsamen, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lancé le 28 avril le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités. Cet événement vise à faire émerger des solutions concrètes, portées par et pour les acteurs locaux, afin de rendre l'action publique locale plus efficace.... Lu
Public Numérique Patrimoine +1 Immobilier Portail des successions vacantes : une nouvelle offre de services pour les collectivités locales et leurs établissements publics collectiviteslocales.gouv.fr, actualités, 15 avr. 2025 [24.04.2025] Depuis janvier 2025, le Portail des successions vacantes propose de nouveaux services en continu toute l'année sur le site impots.gouv.fr depuis l'espace professionnel. Portée par la DNID, la nouvelle application est un bouquet multi-services et propose ... Lu
Fonctions publiques Finances et fiscalités FPE : orientations du Premier ministre pour un renforcement de la maîtrise des dépenses de masse salariale Circ. n° PRMX2512542C, 23 avr. 2025 [24.04.2025] La circulaire du 23 avril 2025 adressée à l'ensemble des ministres s'inscrit dans le cadre du redressement des finances publiques en faveur duquel le Gouvernement s'est engagé. D'application immédiate, elle entend notamment améliorer les conditions de pilotage et renforcer la cohérence globale de la politique salariale de l'État et de ses opérateurs.... Lu