Durcissement des critères pour l'acquisition de la nationalité française par naturalisation

Une circulaire du 2 mai 2025 diffusée à l'ensemble des préfets fixe les orientations du ministre de l'Intérieur pour l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Maîtrise accrue de la langue française à l'oral comme à l'écrit (niveau B2 requis), examen civique sur la base de la Charte des droits et devoirs du citoyen français, « exemplarité du parcours » du demandeur excluant notamment un séjour irrégulier avéré ou toute aide au séjour irrégulier, seuil d'insertion professionnelle rehaussé à cinq ans - avec, pour les salariés, l'exigence complémentaire d'un CDI d'au moins un an ou de CDD sur une période continue de 2 ans à la date d'appréciation de la demande, ressources stables et suffisantes - hors prestations sociales et d'origine majoritairement française -...

Ces nouvelles directives, dont certaines seront applicables au plus tard au 1er janvier 2026, visent sans ambages à restreindre encore un peu plus l'accès à la nationalité française pour les étrangers et s'inscrivent dans la continuité du durcissement de la politique migratoire. « La jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du Gouvernement » martèle le ministre.

L'accent est donc mis sur la démonstration par le demandeur de sa nécessaire assimilation à la communauté française et en particulier de sa pleine adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, de la preuve d'un comportement pleinement respectueux des lois, notamment de celles régissant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers ainsi que de la justification d'une autonomie financière pérenne.

Les préfets sont invités à la plus grande vigilance dans l'application de ces orientations et à renforcer la lutte contre la fraude. Ils devront enfin faire un bilan à trois mois de la mise en œuvre de ces directives et communiquer également toute éventuelle proposition d'évolutions normatives au ministère.