Offert Droit européen Droit international Affaires +2 Droit douanier Fiscalité internationale et droit de l’UE L'UE adopte le 21e train de sanctions à l'encontre de la Russie Cons. UE, communiqué, 23 juill. 2026 (Russie) [27.07.2026] Le 23 juillet dernier, le Conseil a adopté le 21e train de mesures restrictives contre la Russie en réponse à sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Ce train comprend de lourdes sanctions économiques visant les secteurs ayant le plus d'impact sur l'économie russe et sa capacité à financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine, ainsi que le plus grand nombre d' inscriptions sur liste noire de ces quatre dernières... Lu
Droit européen Droit douanier Le Parlement européen approuve de nouveaux tarifs sur les importations russes et bélarusses Travaux préparatoires PE, communiqué, 22 mai (Tarifs sur les importations russes) [26.05.2025] À l'occasion de la mini-session plénière de la semaine dernière, les députés européens ont approuvé la proposition de la Commission d'augmenter de 50 % les droits de douane sur des produits agricoles originaires de Russie et du Bélarus qui n'étaient pas encore soumis à des droits additionnels. Cette mesure vise à diminuer encore davantage la dépendance de l'UE à l'égard de ces deux pays. Les produits concernés par... Lu
Droit européen Droit douanier Vers des droits de douane sur les derniers produits agricoles et les engrais en provenance de Russie et de Biélorussie Comm. UE, communiqué, 28 janv. 2025 (Russie et Biélorussie) [03.02.2025] La Commission européenne a adopté une proposition visant à imposer des droits de douane sur un certain nombre de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie, ainsi que sur certains engrais... Lu
Droit européen Affaires Droit douanier +1 Concurrence Ukraine : accord provisoire sur une nouvelle prorogation jusqu’au 5 juin 2025 des mesures commerciales temporaires PE, communiqué, 8 avr. 2024 (Soutien Ukraine) [09.04.2024] Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l'Ukraine.... Lu
Offert Procédure pénale Pénal international Pénal des affaires +1 Fiscalité internationale et droit de l’UE Guerre en Ukraine : Éric Dupond-Moretti annonce des mesures restrictives judiciaires Min. Justice, communiqué, 4 mars 2022 [04.03.2022] Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présidé le 3 mars une réunion au ministère de la Justice en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et de Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur les réponses à apporter à la guerre en Ukraine menée par la Fédération de Russie. Au cours de cette réunion, ont été évoquées les mesures restrictives... Lu
Avocat La communauté internationale des avocats aux côtés de la nation ukrainienne UIA, communiqué, 25 févr. 2022 [03.03.2022] L'Union Internationale des Avocats (UIA) et l'Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) ont publié un communiqué par lequel ils condamnent fermement l'invasion militaire du territoire de l'État d'Ukraine par l'armée de la Fédération de... Lu