Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Sécurité et Police Personnes Modalités de délivrance de certains titres de séjour et compétence élargie du préfet des Bouches-du-Rhône dans le cadre du projet ITER #Brève D. n° 2018-335, 4 mai 2018 : JO 6 mai 2018 [14.05.2018] Le décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 ... Lu