Production, transport et distribution d’énergie

Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ...

Un arrêté du 15 février 2021 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier. Il dresse la liste des pièces à fournir dans le cadre de la demande de...

Le décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau...

La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle les députés appellent l’UE à appliquer un prix du carbone aux importations provenant de pays moins ambitieux en matière de climat. Les députés se prononceront en séance plénière lors de la prochaine session plénière qui aura lieu du 8 au 11 mars...

RTE (Réseau de Transport d'Électricité) et l'AIE (Agence Internationale de l'Énergie) ont publié leur étude sur les conditions d'un système électrique à forte part d'énergies renouvelables en France à l'horizon 2050. Ce rapport avait été commandé par le Gouvernement afin de préparer les décisions futures sur le mix électrique français à moyen et long terme. Cette étude conclut à la faisabilité technologique d'un...

Le Code des douanes liste les modes d'utilisation qui permettent à certains produits énergétiques d'être admis en exonération de la TICPE (C. douanes, art. 265 bis). Un arrêté du 5 janvier 2021 fixe les modalités d'application de cette disposition en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux...

Par arrêté du 11 janvier 2021, les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et territoires durables », « Economie circulaire - Ecoefficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau » et « Bioéconomie et protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir,...

Le décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 augmente le plafond annuel de la prise en charge, par les tarifs d'utilisation des réseaux gaziers, du renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de...