Numérique Proprieté industrielle Propriété littéraire et artistique +3 Données Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en juin 2024 [17.09.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de... Lu
Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu
Enseignant et étudiant en droit Agent de la fonction publique Contrats de « Chaire de professeur junior » : fixation des modalités de recrutement, nombre de contrats pour 2021 et financement Législation D. n° 2021-1710, 17 déc. 2021 : JO 19 déc. 2021 [20.12.2021] Une nouvelle voie de pré-titularisation conditionnelle équivalente aux "tenure track" a été créée par la loi de programmation de la recherche 2021-2030 :la chaire de professeur junior (C. recherche, art. L. 422-3 et C. éduc., art. L. 952-6-2). Cette nouvelle voie de recrutement en complément des voies de recrutement existantes et en plus des postes ouverts pour les chargés de recherche et les maîtres de conférences.... Lu
Conseil des ministres Contrats Consommation +7 Numérique Banque et finance Financement des entreprises Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Proprieté industrielle Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 décembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 15 déc. 2021 [15.12.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Enseignant et étudiant en droit Professions judiciaires Avocat Lancement de l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice Min. Justice, communiqué, 30 nov. 2021 [02.12.2021] L'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), groupe de réflexion et laboratoire de recherche sur le droit et la justice, a été lancé le 30 novembre... Lu
Proprieté industrielle Modernisation de la lutte contre la contrefaçon : dépôt d’une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 4246, 15 juin 2021 [18.06.2021] Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été déposée le 15 juin 2021 à l'Assemblée... Lu
Conseil des ministres Droit international Environnement +2 Proprieté industrielle Affaires Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 sept. 2020 [03.09.2020] Lors du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
International Affaires Droit douanier +2 Proprieté industrielle Social L'accord de libre échange UE/Viêt Nam est publié Législation Accord de libre échange UE-ViêtNam : JOUE L 186, 12 juin 2020 [16.06.2020] Après adoption définitive pas le Conseil de l'UE le 30 mars dernier, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam (EVFTA) a été publié au... Lu
Banque et finance Pénal Proprieté industrielle Compte-rendu du Conseil des ministres du 12 février 2020 Cons. min., compte-rendu, 12 févr. 2020 [12.02.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 12 février 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ... Lu
Social Proprieté industrielle Urbanisme +3 Public Transports Affaires Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2019 Cons. min., compte-rendu, 13 nov. 2019 [14.11.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2019, ont notamment été présentés :... Lu