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3 résultats trouvés

Décret d'application de la loi relative à l'industrie verte portant simplification de certaines procédures environnementales

Législation D. n° 2024-742, 6 juill. 2024 : JO 7 juill. 2024
[08.07.2024]

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le présent décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son...

Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification des procédures minières

Minefi, communiqué n° 1762, 12 avr. 2024
[15.04.2024]

« De la même manière que nous simplifions les ouvertures d’usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des...