Copropriété P. LAGRAULET Coronavirus : nouvelle prolongation des règles relatives au fonctionnement des copropriétés Législation Ord. n° 2021-142, 10 févr. 2021 : JO 11 févr. 2021 [16.02.2021] Publié le 11/02/2021 - Mis à jour le... Lu
Durée du travail Coronavirus : extension de la dérogation à la règle du repos dominical (pour les services de « contact-tracing ») Législation D. n° 2020-1740, 29 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020 [05.01.2021] Le décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 étend la dérogation au droit au repos dominical (C. trav. art. L. 3132-12), à titre temporaire, pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Cette dérogation commence le 1er janvier 2021 et s'appliquera tout au long de la durée... Lu
Séléction de la rédaction Copropriété V. BACOT-REAUME, P. LAGRAULET Incidences de la réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement en droit de la copropriété Législation Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020 [01.12.2020] La réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement ont de nouveau des incidences dans la plupart des matières juridiques y compris en droit de la copropriété. Pour cette matière, l’impossibilité de réunir les copropriétaires en assemblée générale pendant la période de confinement a de nouveau pour conséquence l’impossibilité de voter les mandats de syndics dont le renouvellement tacite est expressément... Lu
Procédure administrative Confinement 2 : nouvelle ordonnance relative au fonctionnement des juridictions administratives Législation Ord. n° 2020-1402, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020 [19.11.2020] L'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 porte adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif. Elle est prise en application de la loi qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020). Elle a pour objectif de rétablir certaines mesures adaptant les règles applicables devant les juridictions administratives, prises dans le cadre de... Lu
Séléction de la rédaction Procédure civile Contrôle et contentieux social Copropriété Confinement 2 : nouvelle ordonnance relative au fonctionnement des juridictions judiciaires et à la copropriété Législation Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020 [19.11.2020] L'ordonnance reprend, en les adaptant, certaines des mesures de l'ordonnance du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020 ; V. Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 : règles applicables aux contrats de syndic de copropriété). Elle est prise en application de la loi qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020 : JO 15 nov. 2020). Elle est accompagnée d'un décret... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu