Séléction de la rédaction Santé Finances et fiscalités Protection sociale +1 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail La Cour des comptes préconise de revoir les règles d'indemnisation des arrêts maladie pour maîtriser les dépenses C. comptes, fiche, 29 mai 2024 (Arrêts de travail) [30.05.2024] Le rapport 2024 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public hier, 29 mai, est complété par plusieurs fiches, comme autant de focus sur une problématique donnée. L'une d'elles traite de l'indemnisation des arrêts de travail pour... Lu
Finances et fiscalités Protection sociale Santé Le redressement des comptes sociaux passe par des réformes, pointe la Cour des comptes C. comptes, actualités, 29 mai 2024 (Sécurité sociale) [30.05.2024] Le rapport 2024 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public hier, 29 mai, met en évidence plusieurs problèmes, parmi lesquels ... Lu
IRP et syndicats Négociation collective Finances et fiscalités La Cour des comptes pointe un manque de transparence et de contrôle des financements syndicaux et patronaux C. comptes, rapp., 24 mai 2024 (Dialogue social) [27.05.2024] L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée pour gérer le fonds pour le financement du dialogue social. Elle a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l'exercice de missions d'intérêt... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Social +1 Protection sociale Bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières Gouvernement, dossier de presse, 20 mars 2024 (Fraudes) [20.03.2024] En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Un plan comportant 35 mesures qui prévoyait le déploiement d’importants moyens humains et budgétaires au cours des cinq prochaines années. Un peu moins d'un an après, avec Thomas Cazenave, le désormais ministre... Lu
Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social +1 Contrat de travail Covid-19 et obligation vaccinale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Jurisprudence Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.468, FS-B [18.03.2024] La salariée d'un service associatif de services à la personne, intervenant au domicile de personnes nécessitant une assistance dans les actes quotidiens de la vie, est soumise à l'obligation vaccinale, laquelle est conforme à l'article 8 de la Convention EDH.... Lu
Offert Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Environnement Le crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte est entré en vigueur impôts.gouv.fr, actualités, 14 mars 2024 (C3IV) [15.03.2024] Le 14 mars, est entré en vigueur le crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV... Lu
TVA Finances et fiscalités Une première estimation de la taxe sur la valeur ajoutée en 2023 DGFiP Statistiques n° 20, mars 2024 [13.03.2024] Les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré un montant de TVA, hors reports de crédits, de 202,5 milliards d’euros en 2023, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4... Lu
Santé Protection sociale Complémentaires santé et pouvoir d’achat : le Sénat lance une mission d’information Sénat, actualités, 6 mars 2024 (Mission) [08.03.2024] Le Sénat a créé une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français à l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI... Lu
Finances et fiscalités Protection sociale Contrôle et contentieux social Travail dissimulé : un manque à gagner estimé à environ 9 Md€ HCFiPS, note, 16 janv. 2024 (Dissimulé) [18.01.2024] Assurant, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu public, le 16 janvier, une note portant sur l’évaluation 2023 de l’impact sur les cotisations tant du travail dissimulé que des omissions et erreurs déclaratives, étant précisé que, après la crise sanitaire, « les contrôles aléatoires ont repris en 2022 et permettent... Lu
Offert Santé Protection sociale Rupture du contrat de travail Fausses couches : les jours de carence supprimés en cas d’arrêt maladie depuis le 1er janvier Gouvernement, actualités, 3 janv. 2024 (Carence) [08.01.2024] La loi n° 2023-567du 7 juillet 2023 a renforcé l’accompagnement des couples face à une interruption spontanée de grossesse. Elle a modifié le Code du Travail et instauré un parcours pluridisciplinaire pour accompagner les... Lu