Par arrêté de la ministre du Travail paru le 16 mars ...

Par décret du 17 mars 2023, est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Parcours insertion emploi », permettant le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et...

L'insertion par l'activité économique (IAE) est un dispositif original qui permet à des publics très éloignés de l'emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, …) et présentant des difficultés sociales (état de santé, précarité…) de bénéficier d'un contrat salarié au sein de structures...

Le décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 prévoit la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel par Pôle emploi et les organismes spécialisés de placement (Cap emploi) dans le cadre de la création d'une offre de service intégrée à destination des demandeurs d'emploi en situation de handicap, visant à leur faire bénéficier d'un suivi unifié de leur accompagnement en mettant à profit l'expertise...

Un bénéficiaire du revenu de solidarité active ne peut être pénalisé par une révision rétroactive de ses droits à ce revenu, ou par un refus d'ouverture de ces mêmes droits, quand il méconnaît l'obligation de rechercher un emploi ou d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions facilitant une meilleure insertion sociale ou professionnelle (CASF, art. L. 262-28). Face à...

En 2022, l'État va augmenter son soutien aux collectivités locales dans le cadre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à...

Le Gouvernement, dans un communiqué du 20 novembre 2020, a annoncé l'activation pour le mois de novembre d'un dispositif adapté au nouveau confinement, qui permettra à certains salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l'activité...

Le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé qu'afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Coronavirus, le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin afin de protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés. Le dispositif reste...

Le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin 2020. Ainsi, pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié en avril, le dispositif reste identique à celui du mois de mars. Il en sera de même pour le mois de...