Chômage Protection sociale Contrôle et contentieux social Détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité d'activité partielle Jurisprudence Cass. soc., 24 avr. 2024, n° 22-20.415, FS-B [29.04.2024] L'indemnité d'activité partielle se calcule sur la base de la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, selon la règle dite du maintien du salaire.... Lu
Sécurité et Police Formation professionnelle Dirigeant Renforcement de la formation et du contrôle des activités privées de sécurité Législation D. n° 2024-311, 4 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] Un décret publié le 6 avril modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du livre VI du Code de la sécurité intérieure relatives à la formation aux activités privées de... Lu
Social Chômage Durée du travail +2 Rémunération Protection sociale Les priorités du Gouvernement en matière de travail Gouvernement, actualités, 28 mars 2024 (Travail) [29.03.2024] Le travail est le fil rouge de l’action gouvernementale, a indiqué le Premier ministre après un séminaire gouvernemental sur le sujet organisé le 27... Lu
Avocat Formation professionnelle Une centaine de cours en ligne gratuits mis à la disposition des élèves avocats CNB, actualités, 25 mars 2024 (Formation) [26.03.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) a signé une convention de partenariat avec la Fondation Ius & Politia. Elle permet aux élèves avocats de bénéficier de 130 cours de droit disponibles gratuitement sur le site internet de l’université numérique juridique francophone (UNJF... Lu
Finances et fiscalités Droit européen Social +1 Chômage La Cour des comptes appelle à une gestion plus efficace des fonds européens dans le champ social C. comptes, obs. définitives, publiées le 22 mars 2024 (Fonds) [22.03.2024] La Cour des comptes a examiné la place de la performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social, dont la gestion est assurée par... Lu
Avocat Enseignant et étudiant en droit Formation professionnelle Formation des élèves avocats : le CNB demande à l’État de revoir significativement à la hausse sa contribution CNB, actualités, 18 mars 2024 (Formation) [20.03.2024] L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a réparti le financement de 2023 entre les centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA... Lu
Chômage Nominations Collectivités territoriales +1 Protection sociale Nominations au CA de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée A. n° TSSD2400564A, 11 mars 2024 : JO 16 mars 2024 [18.03.2024] Par arrêté de la ministre du Travail paru le 16 mars ... Lu
Nominations Formation professionnelle Geoffroy de Vitry est nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels D. n° TSSZ2406518D, 13 mars 2024 : JO 14 mars 2024 [14.03.2024] Par décret du président de la République, du 13 mars 2024, M. Geoffroy de Vitry est nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation... Lu
Social Chômage Protection sociale +2 Négociation collective Rémunération Objectif « plein emploi » : nouvelles mesures annoncées par Gabriel Attal Gouvernement, actualités, 4 mars 2024 (Travail) [04.03.2024] Outre l’extension de l’expérimentation sur la réforme du revenu de solidarité active (RSA), le Premier ministre a annoncé le 1er mars plusieurs mesures en faveur du travail ... Lu
Chômage Protection sociale Assurance chômage : le décret sur le refus de CDI contesté par la CGT, FSU et Solidaires devant le Conseil d’État CGT, communiqué, 29 févr. 2024 (Décret) [01.03.2024] Après FO, au tour de la CGT, de la FSU et Solidaires d’annoncer qu’elles attaquent devant le Conseil d’État le décret du 28 décembre 2023 qui restreint l’ouverture de droits au chômage en cas de refus par deux fois d’un CDI par un salarié après un CDD ou un contrat... Lu