L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine....

Le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 simplifie le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25...

L'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers vise à développer un modèle extractif responsable (Ord. n° 2022-1423, 10 nov. 2022). Cette ordonnance inscrit les autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale, déjà pratiqué pour les projets soumis à la législation des installations classées pour la protection de...

Par décret du président de la République du 15 décembre 2022, M. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux...

La ministre du Travail a signé le 14 mars un « pacte » avec la branche professionnelle de la métallurgie, représentée par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT métallurgie, la fédération de la métallurgie CFE-CGC et FO métaux, pour la mise en place du plan de réduction des tensions de recrutement dans le...

Le ministre de l'Économie et des Finances a signé le 18 janvier 2019 deux nouveaux contrats stratégiques de filières (CSF) ...