Santé Droit international Nouveau traité pour prévenir les pandémies : négociations lancées Min. des Solidarités et de la Santé, communiqué, 1er déc. 2021 [02.12.2021] Lors de la session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé qui s'est tenue du 29 novembre au 1er décembre 2021, les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont adopté « par consensus » une décision lançant les négociations d'un « nouvel instrument juridique afin de prévenir et répondre aux futures pandémies ». Cette décision a été « coparrainée par les États membres de l'Union... Lu
Conseil des ministres Droit européen Banque et finance +5 Droit international Transports Sécurité et Police PI et communication Social Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2021 Cons. min., compte-rendu, 13 janv. 2021 [14.01.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2021 ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Droit international Sociétés +5 Droit européen Professions Transports Propriété littéraire et artistique Social Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 16 déc. 2020 [17.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Fonctions publiques Entreprise en difficulté +4 Chômage IRP et syndicats Droit international Intervention économique Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 25 nov. 2020 [25.11.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Droit international Santé Coronavirus : les mesures adoptées par Monaco au 5 juin #Brève Déc. min. : JO Monégasque 5 juin 2020 [08.06.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a pris de nouvelles mesures publiées au Journal de Monaco du 5 juin 2020 concernant ... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Droit international Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Coronavirus : les mesures adoptées par Monaco au 22 mai #Brève Déc. min. : JO Monégasque 22 mai 2020 [27.05.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a pris, de nouveau, différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 22 mai 2020 concernant ... Lu
Santé Protection sociale Procédure civile +2 Copropriété Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 20 mai 2020 [20.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Droit international Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Coronavirus : les mesures adoptées par Monaco au 15 mai #Brève L. n° 1.488, 11 mai 2020 : JO Monégasque 15 mai 2020 [20.05.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a pris différentes mesures publiées au Journal de Monaco. Au 15 mai 2020, on notera des textes concernant ... Lu
Public Pénal Procédure civile Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 13 mai 2020 [13.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 mai, ont été présentés ... Lu
Fonctions publiques Finances et fiscalités Financement des entreprises +4 Procédure civile Immobilier Elus Justice civile Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020 Cons. min., compte-rendu, 15 avr. 2020 [15.04.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Procédure administrative Procédure civile Procédures fiscales +3 Contrôle et contentieux social Civil Affaires Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 : JO 26 et rect. 28 mars 2020 [30.03.2020] L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de préciser les mesures d’aménagement des délais échus pendant la période d’urgence et d’adaptation des procédures pendant cette même période. Si le « spectre » de cette ordonnance est particulièrement large, on attendait... Lu