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L’Association française de normalisation (AFNOR) consulte sur les futures normes ISO 59004 (terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre), 59010 (recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur) et 59020 (mesure et évaluation de la circularité) sur l’économie...
Dans une résolution adoptée par consensus lors de sa session plénière le 29 mars, l'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif afin de définir les obligations qui incombent aux États en ce qui concerne la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de...
Le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 prévoit les modalités d'instauration, à titre expérimental, d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. Il est pris pour l'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 107...
La loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorise l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement. Elle avait été signée à Stockholm le 14 juin...