Urbanisme et environnement Urbanisme Rural L. ERSTEIN Arbres protégés le long d'une voie : le permis de construire vaut autorisation d'abattage Jurisprudence CE, avis, 21 juin 2021, n° 446662, Association La Nature en Ville : Lebon [29.06.2021] Une autorisation d'urbanisme vaut dérogation à l'interdiction d'abattre ou de porter atteinte à des arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long d'une voie de communication (C. envir., art. L. 350-3). L'autorité administrative chargée d'instruire la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux doit alors vérifier que la dérogation à l'interdiction est nécessaire à la réalisation... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Construction Instruction relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisement et de déboisement Instr., n° DGPE/SDFCB/2017-295, 30 mars 2017 (NOR AGRT1707432J) [21.04.2017] Le ministre de l'agriculture a adressé aux services concernés une instruction technique, publiée le 19 avril 2017, relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de... Lu
Rural Clauses environnementales : information des bailleurs privés et des preneurs #Brève Instr. DGPE/SDPE/2016-86, 26 oct. 2016 [16.11.2016] L’instruction a pour objet principal l'information des bailleurs privés et des preneurs à bail sur le bail rural à clauses environnementales (BRE... Lu