Rural Intervention économique Financement des entreprises +5 Retraite Banque et finance Concurrence Fiscalité immobilière Urbanisme et environnement Nouvelles annonces de Gabriel Attal pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française Gouvernement, communiqué, 27 avr. 2024 (Agriculture) [29.04.2024] Le Premier ministre a annoncé un ensemble de 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et répondre aux revendications exprimées partout en France depuis plusieurs... Lu
Agent de la fonction publique Modalités d'organisation et programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement Législation A. n° JUSD2406444A, 29 mars 2024 : JO 4 avr. 2024 [04.04.2024] Un arrêté du 29 mars 2024, pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale, est relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de... Lu
Retraite Protection sociale Rural Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer les retraites agricoles Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 91, 19 mars 2024 [22.03.2024] Le 19 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Catastrophes naturelles de novembre 2023 en Bretagne et dans le Nord : modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs Législation A. n° AGRT2401502A, 12 févr. 2024 : JO 21 févr. 2024 [21.02.2024] Deux arrêtés du 15 février 2024 portent à 40 % le taux d'indemnisation par type de perte pour les agriculteurs qui ont subis des dégâts importants lors des catastrophes naturelles qui ont touché les Hauts de France et la Bretagne en novembre dernier (Inondations et vents violents... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Maladie affectant les bovins et ovins : création d'un dispositif d'aide visant à compenser les les pertes subis par les agriculteurs Législation D. n° 2024-81, 3 févr. 2024 : JO 4 févr. 2024 [05.02.2024] Le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 définit les critères d'éligibilité au bénéfice de l'aide visant à compenser les coûts et pertes subies par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins, ainsi que les modalités de calcul du montant de cette aide. Il précise également les modalités de dépôt de la demande... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche en difficulté depuis le conflit en Ukraine Législation D. n° 2023-1185, 15 déc. 2023 : JO 16 déc. 2023 [18.12.2023] Le décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre... Lu
Retraite Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles Législation D. n° 2023-1190. 14 déc. 2023 : JO 16 déc. 2023 [18.12.2023] Le décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixe la valeur de service du point de retraite du régime de retraite complémentaire obligatoire à compter du 1er janvier... Lu
Droit européen Affaires RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Contrôle de la pêche : feu vert du Conseil de l'UE pour le nouveau règlement Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 nov. 2023 (surpêche) [14.11.2023] Après le Parlement européen, le 17 octobre 2023, le Conseil de l'UE a adopté définitivement, hier, la révision du régime de contrôle de la pêche de l’UE, modernisant ainsi les modalités de contrôle de la pêche.... Lu
Droit européen Affaires RSE et Compliance +1 Pollutions, Risques et Nuisances Accord en trilogue sur de nouvelles règles visant à lutter contre la surpêche dans l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 31 mai 2023 [07.06.2023] Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur des règles actualisées afin de contribuer à prévenir la surpêche. La révision du régime de contrôle de la pêche doit moderniser la manière dont les activités de pêche sont contrôlées afin de garantir que les navires de l'UE et les navires pêchant dans les eaux de l'Union respectent les règles de la politique commune de la pêche (PCP... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Agriculture biologique : la circulaire de mise en œuvre du fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en difficulté est publiée Circ. n° AGRT2309017C, 23 mars 2023 : Legifrance 21 avr. 2023 [24.04.2023] Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles, avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais également structurelles, du fait d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique. Afin d'accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l'agriculture conventionnelle voire la faillite du fait des... Lu