Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Coronavirus : cinquième modification de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État dans l'UE
Le 19 mars 2020, la Commission européenne a adopté une communication intitulée « Encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 » (V. Coronavirus : la Commission UE adopte un encadrement temporaire des mesures d'aides d'État...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé des Transports ont annoncé, le 15 mai, un allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de marchandises et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme » (V. Coronavirus : le Premier ministre présente le plan de relance pour le secteur du tourisme...
L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique (CSE) pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Elle modifie l’article 9 de l’ordonnance « délais » rectificative (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020 ; V. Calcul des délais : l'ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020...
La cellule en charge de l’agriculture du Sénat a remis au ministre de l’Agriculture un plan de 15 propositions pour garantir l’approvisionnement alimentaire des Français durant la crise sanitaire et prendre en compte les difficultés rencontrées par les acteurs agricoles et les industriels de la filière...