Banque et finance Immobilier Prêts immobiliers résidentiels : l'annonce de la Banque de France Banque de France, communiqué, 3 oct. 2022 [04.10.2022] Le 23 mars dernier, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de... Lu
Santé Professions Covid-19 : tests et vaccins le dimanche en pharmacie jusqu'à fin janvier 2023 Législation A. n° SPRZ2228093A, 30 sept. 2022 : JO 1er oct. 2022 [03.10.2022] Compte tenu du fait que les indicateurs épidémiques « se dégradent sur l'ensemble du territoire national », et sachant que la vaccination et le dépistage restent « des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19 », il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination. Ainsi, un arrêté du 30 septembre... Lu
Santé Professions Covid-19 : les pharmaciens pourront continuer à dépister et vacciner le dimanche Législation A. n° SPRZ2219101A, 28 juin 2022 : JO 29 juin 2022 [29.06.2022] Parce que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités. Un arrêté du 28 juin 2022 a été publié en ce... Lu
Santé Elus Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote Min. Solidarités et Santé, communiqué, 30 mars 2022 [04.04.2022] Dans un contexte de circulation du virus de la Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l'organisation des opérations de vote lors de l'élection du président de la République les 10 et 24 avril... Lu
Santé Professions Covid-19 : les pharmaciens continuent à être autorisés à ouvrir le dimanche pour dépister et vacciner Législation A. n° SSAZ2210269A, 30 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Un arrêté du 30 mars 2022 modifie sur plusieurs points « les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise... Lu
Conseil des ministres Immobilier Affaires +4 PI et communication Social Public Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2021 Cons. min., compte-rendu, 3 mars 2021 [03.03.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 mars 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Environnement Social +3 Fonctions publiques Immobilier Propriété littéraire et artistique Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 10 févr. 2021 [10.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 février 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Santé Elus +6 Banque et finance Droit européen Chômage Médias et Communication Fonctions publiques Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] Lors du Conseil des ministres du lundi 21 décembre 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Droit international Sociétés +5 Droit européen Professions Transports Propriété littéraire et artistique Social Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 16 déc. 2020 [17.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Public Affaires Fiscal +3 Immobilier Social Environnement Le Gouvernement présente le plan « France Relance » Minefi, dossier de presse, 3 sept. 2020 [03.09.2020] Le 26 août dernier, Jean Castex en avait livré quelques grandes lignes lors de son discours à l’université du Medef . Le gouvernement a détaillé aujourd'hui 3 septembre son plan de relance économique de 100 Mds€. Intitulé « France Relance », le plan a vocation à compléter les mesures économiques d’urgence mises en œuvre dès le début de la crise, en mars dernier, puis les plans de soutien aux secteurs les plus... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Affaires Environnement Fiscal +2 Immobilier PI et communication Coronavirus : panorama des textes publiés (affaires, entreprises, fiscalité, immobilier) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 dans les domaines suivant : affaires, entreprises, fiscalité,... Lu
Elus Municipales 2020 : dates du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dans plusieurs communes de Guyane Législation D. n° 2020-1089, 26 août 2020 : JO 27 août 2020 [27.08.2020] Le décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixe la date de convocation des électeurs dans les communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül pour lesquelles le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 a annulé, en raison de l'épidémie de Covid-19, le second tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020 (D. n° 2020-774, 24 juin 2020 ; V. Élections municipales 2020 ... Lu
Affaires Environnement Fiscal +2 Immobilier PI et communication Coronavirus : panorama des textes publiés (affaires, entreprises, fiscalité, immobilier) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise dans les domaines suivant : affaires, entreprises, fiscalité,... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Transports Sécurité et Police Pénal +1 Elus Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 24 juin 2020 [24.06.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020, ont été présentés ... Lu