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Les ambassadeurs auprès de l'UE réunis au sein du Coreper, le 7 décembre 2018, ont approuvé l'accord, sur un projet de règlement, intervenu avec le Parlement européen sur le projet de règlement établissant des contingents tarifaires (CT) que l'Union appliquera après le Brexit en ce qui concerne un certain nombre de produits agricoles, halieutiques, industriels et agricoles...
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2015 à l'accord départemental du 26 août 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous la réserve et les observations suivantes ...
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 décembre 2015 à l'accord départemental du 1er septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous réserve des observations suivantes ...