À l'occasion d'une visite dans l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté des violations graves des droits des personnes privées de liberté. Ces violations résultent d'une confusion entre le régime de l'isolement psychiatrique institué par le Code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les...