Par arrêté du 14 juin 2024, il est créé un label d'Etat « Qualité Tourisme » en lieu et place du dispositif du même nom, créé en 2005 comme « marque nationale du tourisme », pour garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme...

Par deux arrêtés du 18 avril 2024 ...

Le décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 introduit au sein du Code du tourisme la catégorie des labels d'Etat ayant vocation à optimiser et valoriser la qualité de l'offre touristique en France, dont le processus d'attribution est géré par Atout...

Un arrêté paru le 30 décembre modifie celui du 4 juin 2021 modifiant lui même l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». Il vise à proroger une nouvelle fois la durée d'attribution de la distinction sur cette catégorie d'hôtels. À cette fin, il prolonge la durée de validité de la distinction prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 pour les décisions d'attribution de la « distinction...

Les meublés de tourisme dont la location est susceptible d'être soumise à autorisation en application du décret n° 2021-757 du 11 juin 2021, pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, ne sont pas ceux passibles, dans certaines communes, d'une autorisation préalable en cas de changement d'usage de locaux d'habitation....

Un arrêté du 26 juin 2023 précise les modalités de calcul des excédents d'exploitation utilisés par la direction générale des finances publiques pour effectuer le contrôle des montants versés au titre de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public et dont l'activité a été particulièrement affectée par les mesures administratives interdisant...