Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Fiscal Financement des entreprises Plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise : une circulaire précise ses modalités de mise en œuvre Circ. n° ECOE2123415C, 6 août 2021 [24.08.2021] Une circulaire publiée le 23 août précise les modalités de mise en œuvre du plan d'action, signé le 1er juin 2021, visant à soutenir la reprise d'activité des entreprises dans une période d'allègement des restrictions sanitaires et d'extinction progressive des dispositifs d'urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, chômage partiel…) (V. Comment l'exécutif entend accompagner les entreprises dans la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Fiscalité des particuliers Rémunération Covid-19 : annonces de mesures spécifiques relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail Minefi, communiqué, 2 mars 2021 [02.03.2021] Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l'année 2020, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre chargé des Comptes publics annoncent des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail :- ne constituent pas une rémunération imposable et sont donc exonérées d'impôt sur le revenu les allocations... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Entreprise en difficulté Covid-19 : modulation du 1er acompte d'IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d'impôts 2021 Minefi, communiqué, 2 mars 2021 [02.03.2021] Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre chargé des Comptes publics annoncent de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises LF 2021 : dispositions relatives aux crédits d'impôts dans le secteur de la culture Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 21, 22, 23, 118 et 145 [08.01.2021] La loi de finances pour 2021 proroge, adapte ou crée des crédits d'impôts afin de soutenir le secteur de la culture, particulièrement touché par la crise... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Financement des entreprises Transition énergétique +1 Construction LF 2021 : instauration d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27 : JO 30 déc. 2020 [08.01.2021] La loi de finances pour 2021, institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. La création de ce crédit d'impôt avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance, afin d'encourager la rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME permettant de limiter leur consommation énergétique (V. Le... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Commerçants et fonds de commerce Baux commerciaux +2 Baux professionnels Fiscalité immobilière LF 2021 : les aides de l'État relatives aux abandons de loyers Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 20 : JO 30 déc. 2020 [07.01.2021] La loi de finances pour 2021 a introduit un nouveau crédit d'impôt pour les bailleurs, au titre des abandons ou renonciations de loyers dus au titre du mois de novembre 2020 qu'ils consentent, avant le 31 décembre 2021, aux entreprises locataires de locaux ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de novembre 2020 ; relevant du secteur « S1 » regroupant notamment les secteurs de... Lu
Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Confinement 2 : la SACEM prend des mesures pour soutenir les diffuseurs de musique SACEM, actualités, 30 oct. 2020 [02.11.2020] La SACEM a annoncé, le 30 octobre 2020, qu’elle prenait des mesures d’accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salles de sports, organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals…... Lu