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Pollutions, Risques et Nuisances
1217 résultats trouvésL'annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été modifiée et complétée en tant que de besoin par voie d'actes délégués : dans un souci de transparence et de lisibilité du droit, un arrêté du 4 mai 2022 met à jour en conséquence les références de ces actes...
Un arrêté du 16 février 2022 modifie l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (A. n° TREL1919434A, 3 juill. 2019 ; V. Chasse et faune sauvage : modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts...