Pollutions, Risques et Nuisances

Un arrêté du 12 février 2021 prévoit que, compte tenu de la fusion des comptes des exploitants d'aéronefs « Air France » (Identifiant 227) et « HOP ! » (Identifiant 39317), le nombre de quotas à allouer à titre gratuit pour l'année 2020 à ces deux exploitants d'aéronefs s'établit comme suit ...

Un arrêté du 12 janvier 2021 est relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la...

Un sénateur attire l'attention de la ministre de la Transition écologique au sujet de l'épandage des boues dans le contexte de la crise sanitaire. Faisant suite à la circulaire du 2 avril 2020 fixant les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion des boues issues du traitement des eaux usées pendant la période de Covid-19, un arrêté du 30 avril 2020 définit deux possibilités d'épandage des boues en...

Le règlement d'exécution (UE) 2021/133 de la Commission du 4 février 2021 est pris le règlement du 30 mai 2018 sur le système d'homologation des véhicules motorisés (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/858, 30 mai 2018 ; V. Publication du règlement de l'UE sur le système d'homologation des véhicules motorisés). Il définit les modalités pratiques des modifications en ce qui concerne le format de base, la structure et les...

La loi Anti-gaspillage n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits du tabac, à compter du 1er janvier 2021 (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020). Un arrêté du 5 février 2021 définit le cahier des charges d'agrément des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la...

Le décret n° 2021-147 du 11 février 2021 modifie les dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives aux boues et la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l'eau », dans un objectif des procédures applicables à l'épandage des boues...

Le décret n° 2021-145 du 10 février 2021 transfère la compétence du ministre chargé de la Santé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée en...

Les annexes de la directive de 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (PE et Cons. UE, dir. 2011/65/UE, 8 juin 2011)ont été modifiées et complétées par des actes européens délégués (Comm. UE, dir. Déléguée (UE) 2020/360, 17 déc. 2019 ; Comm. UE, dir. Déléguée (UE) 2020/361, 17 déc. 2019 ; Comm. UE, dir. Déléguée (UE)...

La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle les députés appellent l’UE à appliquer un prix du carbone aux importations provenant de pays moins ambitieux en matière de climat. Les députés se prononceront en séance plénière lors de la prochaine session plénière qui aura lieu du 8 au 11 mars...