Pollutions, Risques et Nuisances

« Bâtir une génération sans tabac d’ici à 2032 » : tel est l’objectif affiché par le Gouvernement avec le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qu’il a présenté hier, 28 novembre. En ayant à l’esprit que le tabagisme cause « 200 morts par jour en France », ce qui représente « 75 000 décès chaque année ». Avec ces chiffres donnés par l’exécutif, on comprend mieux l’urgence de lutter contre ce « fléau...

Le décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 a pour objet d'améliorer l'accès à l'information du public et des Etats étrangers lors du réexamen périodique d'un réacteur électronucléaire au-delà de la 35e année de fonctionnement et de permettre à l'exploitant de transmettre des éléments associés à ce processus pour l'ensemble des réexamens périodiques de manière différée en cas de difficulté pour réaliser certaines des...

La Première ministre a présenté le 27 novembre la version finale de la stratégie nationale biodiversité 2030. Elle comprend 40 mesures, qui constituent la nouvelle feuille de route de la France pour sauvegarder la nature et préserver le vivant, articulées autour de 4 axes ...

Un arrêté du 20 novembre 2023 prévoit que les investissements prévus au 4° de l'article D. 156-7 du code forestier, c'est à dire en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières, peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat dont le montant maximum prévisionnel est calculé par...

Trois décret du 27 novembre 2023 sont relatifs à la lutte contre l'artificialisation des sols, prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Cette dernière a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire...

Le Parlement européen a adopté sa position de négociation s'agissant des nouvelles règles pour réduire la pollution de l’air causée par les camions et les bus. Les députés souhaitent établir des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions moyens et lourds, y compris les véhicules professionnels (tels que les camions à ordures, les camions bennes ou les mélangeurs à béton) et les bus. Les objectifs...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les véhicules (voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur) afin d'en assurer la reprise sur tout le territoire national. Puis, le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022...

Le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 fixe les modalités des règles particulières de construction para-cyclonique pouvant être imposées pour la construction des bâtiments exposés à un risque de vents...