Pollutions, Risques et Nuisances

Un arrêté du 6 mai 2021 allège certaines contraintes des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique imposées par l'épidémie de Covid-19, prévues par l’arrêté de 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestres (TMD)....

Le programme HELP du Conseil de l'Europe propose une nouvelle formation en ligne sur l'environnement et les droits de...

Le Gouvernement consulte sur un projet de décret relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce projet de décret propose notamment d'élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d'un bilan consolidé pour les entreprises d'un même...

Le ministère de la Justice a publié une étude portant sur les années 2015 à 2019 axée sur les affaires pénales liées à la pollution ou à la détérioration des ressources...

Deux décrets du 29 avril 2021 portent abrogation et suppression de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs. La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du Code de l'environnement relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) (C. envir., art. L. 561-3 ; L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art....

Pour atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe des objectifs de réduction, de réemploi et réutilisation, et de recyclage pour ces emballages pour la période...

La loi Anti-gaspillage n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits du tabac, à compter du 1er janvier 2021 (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020). Un arrêté du 4 mars 2021 complète le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement...

Par un arrêt du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a prononcé l'annulation partielle de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques au motif qu'elle ne prévoit aucune formalité préalable pour la détention des animaux non domestiques n'ayant pas atteint l'âge adulte (CE, 14 oct. 2020, n° 426241 ; V. Annulation partielle de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux non...

Un arrêté du 12 avril 2021 reprend les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2014 relatives aux modalités de fonctionnement du catalogue des usages phytopharmaceutiques, en prenant en compte les dernières évolutions du catalogue (annexes 1 et 2) et en prévoyant les adaptations des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle qui en découlent par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de...