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Pollutions, Risques et Nuisances

1956 résultats trouvés

Réparation automobile : la possibilité d’opter pour des pièces recyclées étendue aux 2 ou 3 roues à partir du 1er octobre

D. n° 2024-823, 16 juill. 2024 : JO 17 juill. 2024
[17.09.2024]

À partir du 1er octobre 2024, les professionnels de la réparation automobile devront proposer à leurs clients d'utiliser des pièces recyclées pour les véhicules automobiles et les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. Cette obligation découle de 2 décrets d'application de la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire), publiés le...

Lancement d'un appel à programmes pour l'évaluation du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Minefi, communiqué n° 1986, 16 sept. 2024 (CEE)
[17.09.2024]

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un outil clé de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Depuis son lancement en 2006, il a été régulièrement renforcé pour améliorer son efficacité et lutter contre la fraude. Ce dispositif génère chaque année environ 5 à 6 Md€ d'aides pour des opérations d'économies...

Installations électriques à basse tension : la série NF C15-100 est actualisée

AFNOR, actualités, 13 sept. 2024 (Installations électriques)
[16.09.2024]

AFNOR Editions a récemment publié une nouvelle version de la série NF C15-100, un ensemble de normes pour les installations électriques à basse tension en France. Cette mise à jour, datée d'août 2024, remplace la version précédente de 2002, qui avait fait l'objet de 5 amendements. Ces derniers resteront en vigueur jusqu'en août 2025, mais il était nécessaire de réviser l'ensemble des textes pour intégrer les...

Optimiser la fiscalité de l'énergie pour une transition énergétique et climatique efficace : les pistes de la Cour des comptes

C. comptes, obs. définitives, publiées le 6 septembre 2024 (Energie)
[09.09.2024]

La fiscalité de l'énergie joue un rôle crucial dans la politique énergétique et climatique française. Elle influence directement la consommation des produits énergétiques en affectant leur prix, et sert ainsi d'outil de politique publique pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques du pays. Cependant, les niveaux actuels de taxation n'ont pas été initialement conçus avec ces objectifs en...

DREAL : nouvelle compétence interrégionale relative aux études environnementales

Législation A. n° ECOR2407268A, 5 août 2024 : JO 7 sept. 2024
[09.09.2024]

Un arrêté du 5 août 2024 attribue à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du Code de...

Dispositions complémentaires dans le cadre de la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Législation D. n° 2024-889, 4 sept. 2024 : JO 5 sept. 2024
[05.09.2024]

Le décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 met en œuvre le fichier national du permis de chasser mentionné à l'article L. 423-4 du Code de l'environnement. Il précise les données à caractère personnel qui doivent figurer dans le traitement et les conditions d'accès à ces données pour certaines catégories...

M. VAN DAELE

Dérogation « espèces protégées » : pas d'autorisation environnementale, y compris avec prescriptions, si les conditions ne sont pas réunies

Jurisprudence CAA Lyon, 25 juill. 2024, n° 22LY02288, C+
[27.08.2024]

La cour administrative d’appel de Lyon estime que si les conditions pour accorder la dérogation « espèces protégées » de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement ne sont pas réunies, le préfet ne peut pas délivrer une autorisation environnementale, même en l'assortissant de prescriptions, lorsque cette demande de dérogation porte sur l'ensemble du projet....

Pour une meilleure gouvernance et des performances accrues des filières REP

IGF, rapp. juin 2024 (publié le 18 juillet 2024) (REP)
[27.08.2024]

L'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) se sont penchés sur les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP...

Actualisation de la liste des véhicules électriques éligibles aux aides écologiques

Législation A. n° TRER2422378A, 21 août 2024 : JO 22 août 2024
[26.08.2024]

Un arrêté du 21 août 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus...