La directive européenne sur l’accessibilité, transposée en droit français depuis le 28 juin 2025, impose de nouvelles exigences aux fournisseurs de produits et de services essentiels, notamment dans les transports, les services bancaires et le commerce en ligne. Les produits numériques doivent être compatibles avec les technologies d’assistance, tandis que les services doivent être compréhensibles, utilisables et...

Un arrêté du 6 juin 2025 approuve le nouveau référentiel du label national anti-gaspillage alimentaire révisé pour le secteur de la distribution et abroge l'arrêté du 28 février...

Initialement prévue au 1er janvier 2023 puis au 1er avril 2023, la fin de l'impression automatique du ticket de caisse ne s'appliquera finalement en France qu'à partir du 1er août 2023, après la publication d'un décret actant ce nouveau...

Plusieurs expérimentations d'Eco-score des produits alimentaires, réalisées depuis 2021, ont permis d'explorer différentes méthodes de calcul et modalités d'affichage du score d'impact environnemental. Sur la base de ce travail, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie a présenté le 27 mars le premier projet de méthode de calcul qui préfigure le futur éco-score français des produits alimentaires « pour un...

Ségolène Royal inaugure aujourd'hui une ligne de production de sacs biosourcés et biodégradables de l'entreprise Schweitzer située à Ludres (54). Cet investissement a été réalisé grâce à la loi de transition énergétique qui interdit l'usage des sacs plastiques à usage unique, fortement polluants, pour l'emballage des denrées alimentaires à compter du 1er janvier...

Le résultat du contrôle technique est modifié pour certains défauts relatifs à la visibilité et au système de diagnostic...