L’Arcep lance une consultation publique sur les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de la distribution de la presse par abonnement, mis en place en 2024 dans le cadre de la réforme du transport de la presse. Cet Observatoire vise à analyser de manière objective la qualité de distribution des journaux et magazines envoyés aux abonnés, que ce soit par portage ou par voie postale. Pour remplir...

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont réuni l’ensemble des régulateurs nationaux dans le cadre de la deuxième plénière du Réseau national de coordination de la régulation des services numériques. Cette rencontre a permis de faire le point notamment sur les avancées récentes en matière de protection des mineurs en ligne...

Le décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 détermine les modalités d'application de l'article L. 1214-8-3 du Code des transports relatif à l'accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité aux données pertinentes issues des services numériques d'assistance au déplacement pour la connaissance des mobilités relevant de leur ressort territorial. L'objectif de cet accès est de promouvoir des alternatives...